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Règlement  Intérieur

Règlement

intérieur

1 - Entrées et sorties

 

Le lycée est ouvert de 7h45 à 18h00.

Les entrées et sorties se font à l’espace Paul Bechet, 13 rue Marcellin Berthelot.

 

Sonneries :

Matin : 8h00- 8H05--9H00-- 9h55/R/10h08 -10h10--11h05--12h

Restauration entre 12h00 et 12h30.        

Après-midi : 12h57-13h00--13h55--14h50/R/15h03-15h05--16h00--16h55

 

L’accès dans l’enceinte du lycée est interdit à toute personne étrangère à l’établissement, sauf autorisation du chef d’établissement ou de l’un de ses représentants.

 

Les élèves de terminale C.A.P., première Bac Pro et terminale Bac Pro seront responsables, en cas d’absence d’un professeur, de leur présence dans le lycée. De ce fait ils peuvent choisir d’aller en étude, au foyer, au CDI ou de quitter l’établissement. Toutes les absences des professeurs sont signalées par affichage sur un panneau situé devant la vie scolaire et notifiées sur le carnet de correspondance.

Les parents ne souhaitant pas autorisés leurs enfants à sortir de l’établissement, doivent fournir un courrier d’interdiction de sortie à la CPE (Mme LEFEBVRE).

Pour les élèves de secondes Professionnelles, Seconde C.A.P. et 3DP6, une fiche d’autorisation de sortie est distribuée en début d’année.

 

2 - Circulation dans l’établissement

 

Dès la première sonnerie, les élèves rejoignent les salles de classe, ou le gymnase. Les mouvements doivent s’effectuer sans désordre.

Lors des intercours, les élèves ne doivent pas se rendre au casier ou aux toilettes. Les élèves ayant des casiers devront prendre leurs affaires avant 8h pour la matinée et avant 13h00 pour l’après-midi.

Des casiers situés sous le hangar dans la cour sont à disposition des élèves. En échange d’un cadenas la vie scolaire en attribuera un. Un casier devra être utilisé pour deux élèves.

 

Concernant l’utilisation des salles C23 à C26 : Les entrées et les sorties se font par l’escalier extérieur uniquement. Les élèves viennent en récréation sur la cour du lycée impérativement et ne doivent en aucun cas rester dans les couloirs.

Un garage à vélo est prévu pour les véhicules à deux roues. Pour des raisons de sécurité, l’entrée et la sortie doivent s ‘effectuer à pied (moteur arrêté).

Ce garage n’engage pas la responsabilité de l’établissement en cas de vol ou de détérioration.

Concernant la circulation aux abords du lycée , il est interdit de séjourner sur le parking (côté administratif du lycée) réservé aux entrées et sorties des élèves de l’école primaire et du collège. Le trottoir est un axe de circulation permanent. En conséquence, les élèves ne doivent pas stationner devant le portail afin de faciliter le passage des piétons.

 

3 - Retards et absences

Un retard ou une absence ne peut-être qu’exceptionnel et motivé par une raison sérieuse.

 

Retards :

« La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des élèves ».

Un élève en retard doit être muni de son carnet de correspondance rempli au préalable et doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avant de rentrer en cours.

Nous rappelons que le stationnement ou la circulation n’est pas un motif de retard recevable.

 

Au- delà de 15 minutes de retard, l’accès au cours reste à l’appréciation du professeur. L’élève non accepté doit se rendre en étude après être passé au bureau du CPE.

 

Le 3ème retard non justifié sera sanctionné par le C.P.E.

 

SIGNALEMENT DE L’ABSENCE PAR LES FAMILLES

(Code de l’éducation article L131-8 et R131-5-circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004)

 

Absences prévues :

Toute absence prévisible d’un élève (qu’il soit majeur ou mineur) doit être demandée la veille par écrit sur le carnet de correspondance en indiquant le motif et la durée. Il pourra être demandé une confirmation des parents par téléphone. Cette demande pourra être refusée par la CPE.

Les rendez-vous (médecin, leçons de conduite, …) devront être pris en dehors des heures de cours.

Le travail rémunéré ne devra en aucun cas empiéter sur le temps scolaire.

 

Sans  justificatif, l’élève ne sera pas admis en cours et sera placé en étude.

 

Absences imprévues :

Les parents doivent signaler toute absence par téléphone avant 9h00 pour le matin et avant 14h00 pour l’après-midi, au bureau de la vie scolaire  au 04.50.98.29.60.

A son retour et avant d’entrer en cours, l’élève devra remettre au bureau de la vie scolaire :

Si absence inférieure à 3 jours : un billet d’absence figurant dans le carnet de correspondance daté, motivé et signé des parents.

Au-delà de 3 jours d’absence ou de maladie : présenter en plus ou faire parvenir impérativement un certificat médical ou un justificatif.

 

Absentéisme

Les absences injustifiées et répétées sont contraires à l’obligation d’assiduité des élèves et nuisent au travail scolaire de l’élève absent et du groupe classe. Pour lutter contre l’absentéisme, il appartient à la CPE d’apprécier la légitimité ou non du motif.

 

DOSSIER INDIVIDUEL D’ABSENCE

(Code de l’éducation : article R131-6 17 juillet 2004)

Pour chaque élève non assidu, un dossier individuel d’absence est ouvert pour la durée de l’année scolaire ; il comprend le relevé des absences, leur durée, leur motif, ainsi que le cas échéant, l’ensemble des mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus.

Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux élèves mineurs. Il convient cependant de respecter certaines dispositions réglementaires relatives à la majorité (circulaire n°74-325 du 13/09/1974), en matière de gestion des absences. Les élèves majeurs pourront signer leurs billets d’absences, dans le cas contraire les parents devront le signaler à la C.P.E. Néanmoins ceux-ci seront systématiquement informés en cas d’absences injustifiées ou de fort absentéisme.

 

 

4 - Tenue vestimentaire

 

Une tenue correcte (tant physique que vestimentaire) témoigne du respect mutuel des personnes.

Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente. Les tenues trop courtes, provocantes ou excentriques, ne sont pas admises. Les piercings devront rester discrets. L’établissement se réserve le droit de ne pas intégrer un élève en cours et de le renvoyer pour se changer. Les signes et les tenues par lesquels l’élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits.

Le port de tout couvre-chef (bonnet, casquette, foulard, …) est interdit à l’intérieur des bâtiments de l’établissement. Les couvre-chefs seront remis aux C.P.E. et seront restitués  ultérieurement.

 

 

« Journée professionnelle hebdomadaire »       

Afin de faire le lien avec les contenus pédagogiques et les périodes de formation en entreprise mais aussi de marquer l’importance de la tenue vestimentaire dans la formation professionnelle, les élèves devront se présenter au lycée tous les lundis à partir du 03 octobre 2011 en tenue professionnelle, à savoir :

- polo, chemise ou chemisier, tunique sobre de couleur uni de préférence

- Jeans de couleur foncé ou pantalon de ville ceinturé

- Robe ou jupe mi-longue ou longue

- Chaussure ou basket de ville propre

Les filles veilleront à avoir un maquillage discret. Les élèves devront être coiffés et avoir le visage dégagé.

 

Tout élève dont la tenue fera l’objet de remarques successives sera sanctionné.

 

5 - La vie dans l’établissement

 

Droits et devoirs des élèves

(Loi d’orientation sur l’éducation- 10/07/1989)

- L’assiduité est un facteur essentiel à la réussite scolaire.

L’élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser d’assister aux cours prévus par l’emploi du temps et de faire le travail demandé, y compris d’accomplir les périodes de stages.

- Tout comme chacun des membres de la communauté scolaire, l’élève est tenu de respecter les principes de laïcité et de neutralité (circulaire n°93-316 du 26/10/93), d’être tolérant et de respecter autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, de réprouver l’usage de violence et n’en user en aucune façon, sous quelque forme que ce soit.

Le respect est un signe de reconnaissance et de la dignité humaine. Toute personne y a droit.

- Les élèves disposent des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

- Les publications doivent obtenir l’accord préalable du chef d’établissement. Des panneaux d’affichages réservés aux élèves sont mis à leur disposition. Tout affichage en dehors des panneaux devra obtenir l’accord du chef d’établissement ou de son représentant.

- l’élève est tenu de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Il prendra soin du matériel qui lui est confié. Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations et de tous les dommages causés par leur enfant.

-  La consommation de nourriture et les boissons ne sont pas autorisées dans les bâtiments.

- L’usage du MP3, ipod etc.… ou du téléphone portable est interdit à l’intérieur des bâtiments (couloir, salle, gymnase…). Toute utilisation illicite entraînera la confiscation et la restitution immédiate aux responsables légaux des élèves.

Un point phone (à carte) est à disposition des élèves à l’intérieur de l’établissement, pendant les récréations.

- Interdiction de fumer dans l’établissement

En application de la loi Evin, le lycée est un « lycée sans tabac ». il est donc interdit de fumer au sein du lycée.

 

- L’introduction de boissons alcoolisées, de produits illicites ou d’objets dangereux (couteau, cutter,…) dans l’enceinte de l’établissement est strictement interdite.

Les substances illicites seront remises aux CPE et l’élève convoqué ainsi que ses parents. La sanction sera prise par le chef d’établissement.

 

L’établissement ne prend pas la responsabilité des vols qui pourraient être commis dans ses murs. Les élèves ne doivent pas laisser d’argent ni d’objet de valeur dans les classes, les vestiaires, les casiers ou sur la cour.

Les objets trouvés doivent être déposés au bureau de la vie scolaire.

 

-Il est interdit de prendre, dans l’établissement, des photos avec des appareils photos, caméras, téléphones portables ou autres appareils.

 

Restaurant scolaire

Les demi-pensionnaires reviennent directement au lycée après le repas, sans séjourner sur les espaces réservés au collège, ni entre les deux sites.

Les élèves de 3DP6 demi- pensionnaires sont inscrits à l’année à la demande des parents et  ne sont pas autorisés à sortir sur le temps du midi. Les parents d’élèves des autres classes, doivent signaler par courrier adressé à Mme LEFEBVRE, s’ils souhaitent que leurs enfants ne sortent pas sur ce temps là. Les autres élèves désirant manger à la cantine doivent s’inscrire au bureau de la vie scolaire chaque semaine  le jeudi.

 

Infirmerie

Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie aux heures de récréations sauf cas d’urgence,

durant un cours. L élève sera accompagné d’un élève de la classe, muni de son carnet de correspondance rempli par le professeur.

L’établissement ne disposant pas d’infirmière, aucun médicament ne sera administré sauf avis du médecin accompagné d ‘une ordonnance.

En cas d’urgence, l’établissement se réserve le droit de faire appel aux services d’urgences.

 

Centre de documentation et d’information (CDI)

Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI s’engagent, d’une part à y respecter le calme que chacun est en droit d’attendre, en veillant à ce que leurs communications se fassent assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d’autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt.

 

Foyer-cafétéria

Les élèves peuvent s’y rendre  avant leurs cours, pendant les récréations et sur le temps du midi pour déjeuner (micro-ondes à disposition). L’accès du foyer est autorisé aux Terminales CAP , première et terminale  Bac Pro durant les heures d’études.

 

voyages et sorties scolaires

La présence des élèves qui ne participent pas aux voyages scolaires est obligatoire au lycée avec possibilité d’aménagement des horaires.

 

Portes ouvertes

Chaque année, au début du printemps, le lycée organise ses portes ouvertes.

La participation des élèves de première Bac Pro est obligatoire.

Toute absence devra donc être justifiée.

 

Période de formation en milieu professionnel (PFMP)

La période de formation en entreprise fait partie intégrante de la formation et sont obligatoires pour l’obtention du diplôme.

Une convention signée par le responsable de l’entreprise, le chef d’établissement, le chef de travaux, l’élève et les parents, définit le rôle de chaque partenaire pendant la durée du PFMP.

Les professeurs effectueront un suivi et une évaluation de la PFMP en se rendant dans l’entreprise.

Toute absence doit être signalée à l’entreprise et au lycée le jour même et devra être récupérée en dehors du temps scolaire.

 

6 - Liaison avec la famille

 

Bulletins de notes : Ils seront envoyés aux parents par trimestre pour les 3 DP6, CAP 1et 2 et Seconde professionnelle et par semestre pour les premières et terminales Bac Pro.

Un relevé de notes sera envoyé aux Bac pro en cours de semestre en fonction des périodes de stages.

Mail : avec accord des parents des informations générales pourront vous être transmises par mail (absences, retards,  exclusion de cours).

Carnet de correspondance : L’élève l’utilisera pour les retards, les absences, les sorties exceptionnelles et pour la correspondance avec les parents. Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle, l’élève est tenu de le présenter en toutes circonstances. C’est un élément essentiel pour le bon fonctionnement du lycée. En cas de perte, l’élève demandera un nouveau carnet à la vie scolaire.

Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et sur les problèmes rencontrés par leur enfant, auprès de l ‘équipe pédagogique, éducative et de direction. Les rendez-vous pourront être pris par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Viescolaire.net : un code identifiant et un mot de passe sera transmis à l’élève et aux parents pour pouvoir consulter à tout moment la scolarité de l’élève.

 

7- Education physique et sportive (lire et signer l’annexe donnée en septembre)

 

Une tenue spécifique et adaptée à la pratique du sport est demandée (jogging, short, tee-shirt, baskets de sport).Par mesure d’hygiène, l’élève devra impérativement se changer avant de reprendre les cours (sans oublier les baskets)

Inaptitude occasionnelle ou à l’année : l’élève accompagnera obligatoirement le cours d’EPS.

 

8 – Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

 

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires doivent être dissuasives et adaptées à la nature et à la gravité de la faute commise. Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le conduire à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Toute sanction prise est portée à la connaissance du ou des responsables légaux de l’élève.

 

Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

 

Les punitions scolaires :

(Circulaire du 11 juillet 2000)

Les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants pourront prononcer les punitions suivantes :

 

-  inscription sur le carnet de correspondance

-  excuse orale ou écrite

-  devoir(s) l supplémentaire(s) assorti(s) ou non d’une retenue

-  exclusion ponctuelle de cours  (Un courrier sera envoyé aux parents à chaque renvoi

  de cours)

- retenue  pour faire un devoir (Toute absence injustifiée entraînera une retenue supplémentaire. En cas de récidive un avertissement sera appliqué.)

 

Les sanctions disciplinaires :

(Décret du 30 août 1985 modifié)

 

Le chef d’établissement ou de la directrice adjointe pourront prononcer les sanctions suivantes :

 

- Avertissement

- Exclusion temporaire

- Exclusion temporaire de l’établissement de moins d’un mois, assortie ou non d’un sursis

  total ou partiel.

- Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis

- Le conseil de discipline

 

Le conseil de discipline

Il est avant tout une mesure éducative dont la sanction a pour but  de faire prendre conscience à l’élève de ses droits et de ses devoirs. Il peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement au renvoi définitif…

 

La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est toujours précédée d’un dialogue avec l’élève et, le cas échéant, avec ses parents.